Les députés ont adopté mercredi par 77 voix contre 17 en première lecture le projet de loi sur le service minimum à l'école, qui oblige les communes à organiser l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants.

L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour le texte présenté par le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos, déjà adopté par le Sénat le 26 juin dernier. L'ensemble de la gauche a voté contre ce dispositif considéré comme une "provocation" par les syndicats d'enseignants.

Annoncé par Nicolas Sarkozy le 15 mai, au soir d'une journée de mobilisation dans l'Education nationale, le projet de loi, dans la version adoptée par le Sénat, impose aux communes d'organiser un service d'accueil à destination des élèves des écoles maternelles ou élémentaires. Les députés ont porté de 20% à 25% la proportion minimale des enseignants grévistes dans une école requise pour mettre en oeuvre ce service. L'Etat s'est engagé à compenser l'ensemble des dépenses engagées par les communes, en fonction du nombre d'élèves accueillis.

Calqué sur le service minimum dans les transports, en vigueur depuis le début de l'année, le texte oblige les enseignants grévistes à se signaler au plus tard 48 heures avant le début du mouvement.

Le projet de loi institue également une procédure de prévention des conflits pour tenter d'éviter le recours à la grève par une négociation entre les différentes parties. Un préavis de grève dans l'Education nationale ne pourra être déposé qu'après une négociation entre le ministère et les syndicats représentatifs.

L'opposition a voté contre un texte "inutile, impraticable et dangereux", selon Sandrine

Mazetier (PS). Les socialistes accusent notamment le gouvernement de vouloir utiliser le service d'accueil pour pallier les 13.500 suppressions de postes prévus dans l'Education en 2009. Le PS voit dans ce texte un des "mauvais coups" faits aux Français en ce mois de juillet, après la réforme des 35 heures et avant le projet de loi sur le contrôle des chômeurs.

Xavier Darcos s'est efforcé de répondre aux inquiétudes des communes sur les compensations financières qui leur seront versées. Un amendement gouvernemental adopté par les députés leur garantit un dédommagement d'au moins neuf fois le SMIC horaire par enseignant ayant participé à la grève. Un autre amendement du ministre de l'Education permet à l'Etat de prendre en charge la défense d'un maire mis en cause en raison de faits non intentionnels ayant provoqué un dommage à un enfant durant le service d'accueil. Les députés ont par ailleurs étendu le dispositif aux écoles privées sous contrat.

Le texte, sur lequel l'urgence a été déclarée, doit être adopté définitivement d'ici la fin de la session extraordinaire du Parlement le 25 juillet

Mon Avis : On l'attendait depuis quelques années, Nicolas Sarkozy en avait fait une de ses priorités, Quelques peu controversé cette loi sonne t'elle comme la fin des grèves ?
Je ne pense pas, les enseignants grévistes devront seulement le signaler 48 heures avant le début de la grève. Mais pour les parents c'est une bonne chose car les grèves sont toujours synonyme de galère.
Mais le service minimum sera t'il respecté ? il sera quand même assez difficile de mettre un tel système en place.