Loi sur le logement

22.10.2008

Présentée par Christine Boutin, la loi sur le logement a été adoptée par le Sénat, mercredi 22 octobre, malgré un double camouflet infligé par la majorité.
Celle-ci a en effet désavoué la ministre sur la loi SRU (en supprimant un article qui comptabilisait l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux), puis a supprimé un autre article du texte, qui diminue de 10,3% le plafond de ressources pour l'attribution des logements sociaux, avant de le rétablir lors d'une deuxième délibération. Le PS a demandé la suppression de cette disposition, de même que le Nouveau Centre.
Le Premier ministre François Fillon a lui demandé que le texte soit voté tel qu'approuvé en conseil des ministres.

Les centristes et les socialistes s'allient

Les débats sur le texte ont été vifs, les centristes n'hésitant pas à s'allier aux socialistes pour mettre en échec la majorité.
Les sénateurs ont défendu plus de 680 amendements dont 130 de la commission des affaires économiques. De nombreuses dispositions ont été encadrées, par exemple celles visant à "la mobilité" des locataires dans les HLM aux "zones urbaines tendues" ou donnant au préfet un droit de préemption sur les terrains dans les communes qui n'ont pas assez de logements sociaux.
Inscrit en urgence (une lecture par chambre), le texte qui a d'abord été discuté au Sénat sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre.

"JE SUIS BIEN VIVANTE"

Malmenée tout au long de la discussion au Sénat, M^meBoutin a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de réintroduire elle-même l'article supprimé dans son projet de loi. "Les députés le reprendront ou pas. Le texte ne viendra à l'Assemblée qu'en décembre. D'ici là, on a le temps de voir. Si les groupes veulent relancer le débat, qu'ils le fassent", indique la ministre, passablement remontée contre la "posture du Sénat". Elle n'a pas renoncé, pour autant, à "se battre" pour l'accession sociale à la propriété : "L'article 17 est mort, moi je suis bien vivante", affirme-t-elle, crânement.

Comment encourager l'accession sociale à la propriété "sans remettre en cause" le quota de 20 % de logements sociaux par commune fixé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000 ? L'une des pistes envisagées consisterait à fixer un quota - à 30 % par exemple - dans les nouveaux programmes de construction, 20 % des logements étant réservés au locatif et 10 % à l'accession. Rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) estime que la controverse pose la question de la mixité sociale. "On aurait intérêt à avoir un débat sur le sujet, défend-il. Que recouvre cette notion ? Comment la met-on en place ? Tout cela ne va pas de soi."

Mon avis : Mme Boutin a connu un mardi assez dur, son projet étant beaucoup contesté, il ne sera discuté à l'Assemblé National qu'en décembre, ça lui laisse encore le temps de voir venir, en tout cas on peut remarquer une chose, c'est que les centristes n'étaient pas d'accord avec la majorité ce qui est très rare, même bon nombre de députés de la majorité ont désaprouvé le texte. Et je trouve normal que l'article 17 ait été supprimé, Il prévoyait d'assimiler temporairement à du logement social certaines habitations vendues à des ménages modestes, ce qui revenait de facto à assouplir l'obligation faite aux communes d'avoir au moins 20 % de logements sociaux.