La loi internet et création (Hadopi)

Par Politicien

Soutenu par le gouvernement et les industries du disque et du cinéma, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), après avoir été maintes fois repoussée, a finalement été présentée aux parlementaires...

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Loi sur le logement

Par Politicien

Présentée par Christine Boutin, la loi sur le logement a été adoptée par le Sénat, mercredi 22 octobre, malgré un double camouflet infligé par la majorité. Celle-ci a en effet désavoué la ministre sur la loi SRU (en supprimant un article qui comptabilisait...

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Adoption du service minimum à l'école

Par Politicien

Les députés ont adopté mercredi par 77 voix contre 17 en première lecture le projet de loi sur le service minimum à l'école, qui oblige les communes à organiser l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants. L'UMP et le Nouveau centre ont voté...

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Les principaux points de la loi Chatel

Par Politicien

Voici les principales mesures de la loi Chatel, entrée en vigueur dimanche 1er juin, concernant les opérateurs télécoms et internet. - Le dépôt de garantie devra être restitué dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture. Les...

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